Mentions Légales
Définitions
Utilisateur : tout internaute se connectant et utilisant le site https://nineline.fr/.
Services : le site https://nineline.fr/ met à disposition des utilisateurs des contenus et fonctionnalités d’information et de communication.
Contenu : ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images, vidéos.
Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78 – 17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016 – 679).
1. Présentation du site internet
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004 – 575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://nineline.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire :
Association Nine Line
195 RTE de Beg Leguer, 22300 Lannion
Responsable de la publication : Benjamin Rungoat (Président)
Réalisation du site web : Romain JOLY
Webmestre : Tom MOISAN et Romain JOLY
Hébergeur : O2Switch – 222 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand
Contact Hébergeur : (+33) 4 44 44 60 40
2. Conditions générales d’utilisation du site
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, des éléments du Site sans autorisation écrite préalable est interdite.
L’utilisation du site https://nineline.fr implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Celles-ci peuvent être modifiées à tout moment ; les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique. Le Bleuet de France s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les utilisateurs.
3. Description des services fournis
Le site https://nineline.fr a pour objet de fournir des informations relatives aux missions, actions et actualités de l’association Nine Line.
Nine Line s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.
Les informations diffusées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.
4. Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site utilise la technologie WordPress.
Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, sécurisé et un navigateur à jour.
Le site est hébergé au sein de l’Union européenne conformément aux dispositions du RGPD.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Nine Line est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée est constitutive de contrefaçon et pourra faire l’objet de poursuites conformément aux articles L.335 – 2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
6. Limitations de responsabilité
L’association Nine Line agit en tant qu’éditeur du site et est responsable du contenu qu’il publie.
Il ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, ni des conséquences indirectes liées à son utilisation.
Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Nine Line se réserve le droit de supprimer tout contenu contraire à la législation française.
7. Gestion des données personnelles
Le site https://nineline.fr ne gère aucun compte utilisateur et aucune relation commerciale.
Les données personnelles éventuellement collectées via les formulaires de contact ou les outils de mesure d’audience sont traitées conformément au RGPD.
Toutes les données récoltées sont stockées sur des serveurs sécurisés et conforme à la RGPD ainsi que conformément à la conformité HDS. L’accès aux données est strictement réservés aux personnels habilités au sein de l’association et en ayant le besoins de les consulter pour répondre à la demande.
7.1 Finalités des données collectées
Les données peuvent être collectées pour :
- permettre la navigation sur le site,
- répondre aux demandes effectuées via le formulaire de contact général ou le formulaire d’écoute,
- améliorer l’expérience utilisateur et les statistiques de fréquentation,
- assurer la sécurité du site.
Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation et de portabilité de leurs données.
Toute demande peut être adressée à par courrier recommandé à:
Nine Line
195 RTE de Beg Leguer, 22300 Lannion
Une réclamation peut également être déposée auprès de la CNIL.
8. Sécurité et notification d’incident
L’association Nine Line met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité des données personnelles.
En cas de violation de données, les personnes concernées seront informées conformément aux obligations légales.
9. Liens hypertextes, cookies et balises internet
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10. Droit applicable et attribution de juridiction
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